Simplification administrative : comment améliorer la réponse aux usagers ?

La simplification administrative s’inscrit dans le long terme et a été présentée comme une priorité lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 23 avril 2024.

Le CITP a élaboré des programmes interministériels et le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement de décliner un plan de dix mesures de simplifications administratives avec la perspective de résultats dès 2024.

Le gouvernement a publié en juin 2024 les plans de simplification ministériels pour 2024-2027 avec, au cœur d’une méthode commune à tous les ministères, l’idée de partir de l’expérience et du ressenti des usagers.

Sept engagements pour répondre aux attentes des usagers

Si la satisfaction moyenne des usagers vis-à-vis des services publics reste élevée (71%), ils expriment aussi des « irritants récurrents » :

• les délais de traitement des dossiers et des requêtes administratives, principal motif d’insatisfaction (35%) ;
• la collecte d’informations (demandes répétitives d’un même document) ;
• le nombre de contrôles ;
• le langage administratif…

Les ministères ont ainsi identifié sept engagements afin de simplifier les démarches administratives et d’améliorer les relations entre usagers et services publics :

1. diminuer les délais ;
2. réduire la « paperasse«  ;
3. diminuer le nombre de contrôles ;
4. se mettre du côté de l’usager ;
5. faire confiance a priori ;
6. mettre le numérique au service de l’usager ;
7. simplifier les procédures pour les agents.

Services publics : comment mieux défendre les droits des usagers ?

Treize mesures clés de simplifications

Ces sept engagements se traduisent par la mise en place dès 2024 de 13 mesures destinées à simplifier la vie des usagers et des agents publics :

1. généraliser le recours à la plainte en ligne pour toutes les infractions simples (2 millions par an) et généraliser le recours à la « visioplainte » ;
2. réduire les délais de recrutement des 14 000 nouveaux contractuels de l’Éducation nationale ;
3. ouvrir un service d’accueil unique du justiciable dans les 36 cours d’appel ;
4. remplacer le dossier de renouvellement de droits adressé par les personnes handicapées aux maisons départementales des personnes handicapées par un formulaire simplifié ;
5. simplifier les démarches de perception des aides à la rénovation thermique des logements ;
6. supprimer les justificatifs de remboursement des repas pris en mission par les chercheurs ;
7. créer une plateforme pour faciliter les démarches des agriculteurs ;
8. dématérialiser les 40 000 demandes de subventions d’investissement des collectivités territoriales ;
9. instaurer une évaluation médicale allégée pour les candidats à la réserve opérationnelle ;
10. faciliter l’obtention du Pass’Sport afin de rendre accessible à toute la pratique sportive ;
11. réduire le nombre de formulaires de demandes de subventions octroyées par le ministère de la culture ;
12. ouvrir aux Français de l’étranger la possibilité de renouveler leur passeport à distance ;
13. faciliter la mobilité des agents publics vers les outre-mer.