Santé 13 mai 2024

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2024

En fonction de vos ressources, la complémentaire santé solidaire (C2S) :

  • ne vous coûte rien ;
  • vous coûte moins de 1 € par jour.

Les plafonds de ressources pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire ont été relevés le 1er avril 2024.

Tableau – Plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire en métropole
Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel de ressources pour bénéficier de la C2S sans participation financière de votre part Plafond annuel de ressources pour bénéficier de la C2S avec une participation financière de votre part
1 personne 10 166 € 13 724 €
2 personnes 15 249 € 20 586 €
3 personnes 18 298 € 24 703 €
4 personnes 21 348 € 28 820 €
Au-delà de 4 personnes 21 348 €, + 4 066 € pour chaque membre supplémentaire du foyer au-delà de 4 personnes 28 820 €, + 5 490 € pour chaque membre supplémentaire du foyer au-delà de 4 personnes

Vous pouvez voir ici un tableau des plafonds de ressources appliqués dans les départements d’outre-mer et à Mayotte.

Les ressources prises en compte sont celles que vous avez perçues durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, pour une demande faite en avril 2024, la période de référence est comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire grâce à un simulateur du portail mesdroitssociaux.gouv.fr.

La demande de complémentaire santé solidaire peut être effectuée :

  • en envoyant à votre caisse d’assurance maladie un formulaire de demande complété et accompagné des justificatifs demandés.

Après la réception de votre dossier, votre caisse d’assurance maladie étudie votre demande dans un délai de 2 mois et vous informe de sa décision.

Si votre demande est acceptée, l’ensemble de votre foyer bénéficie de la complémentaire santé solidaire, autrement dit :

  • vous-même ;
  • votre conjoint(e), votre concubin(e) ou votre partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité) ;
  • les personnes de moins de 25 ans à votre charge.

Rappel

La complémentaire santé solidaire vous permet de payer les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Grâce à elle, vous pouvez donc bénéficier d’une prise en charge de la totalité de vos frais, sans avoir à les avancer, pour un certain nombre de prestations médicales (médicaments, consultations médicales, hospitalisations, certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires…).