Dépenses de santé : une hausse des cotisations des complémentaires santé

Les dépenses de santé représentent en France 313,6 milliards d’euros en 2022. Ces dépenses sont prises en charge par :

• les régimes obligatoires d’assurance maladie (79,6%) ;
• les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) (12,6%) ;
• les ménages (7,2%) ;
• l’État (0,6%).

L’assurance maladie obligatoire (AMO) garantit une couverture santé minimale. Près de 96% de la population de 15 ans et plus est couverte par l’assurance maladie complémentaire (AMC), facultative, soit par des contrats collectifs (risques mutualisés entre souscripteurs), soit par des contrats individuels (prenant en compte l’âge des assurés).

Les parts de marché des OCAM (40,5 milliards d’euros) sont réparties entre :

• mutuelles (47%) ;
• entreprises d’assurances (36%) ;
• institutions de prévoyance (17%).

Les hausses des tarifs des mutuelles, de 8,1% en 2024, ont particulièrement affecté les seniors. Un rapport d’information du Sénat de septembre 2024 examine les raisons de ces augmentations.

Les causes des hausses de cotisations

Le rapport pointe plusieurs causes à l’évolution des cotisations des complémentaires santé. La première est la progression des dépenses de santé. La consommation de soins et de biens médicaux passe de 2 218 euros par habitant en 2002 à 3 475 euros en 2022, soit un écart de 1 257 euros annuels pris en charge par les complémentaires santé, répercuté sur leurs tarifs.

Cette augmentation est directement liée à l’augmentation du coût des soins et au vieillissement de la population. La part des plus de 65 ans dans la population française représente 20,5% en 2020 (+4,7 points en 20 ans). La dépense annuelle moyenne remboursable par personne est deux fois plus élevée pour la tranche 60-74 ans (4 005 euros) et quatre fois plus élevée pour les plus de 85 ans (8 102 euros) que pour la tranche 17-59 ans (1 757 euros). Or, les retraités sont couverts à 93% par des contrats individuels, dont les tarifs évoluent selon l’âge, plus coûteux et moins avantageux que les contrats collectifs.

Les cotisations mensuelles des 85 ans et plus passent de 130 euros en 2019 à 146 euros en 2021.

La vague de revalorisation des professionnels de santé engagée en 2022 aurait eu un coût de 900 millions d’euros pour les complémentaires santé.

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Des contraintes toujours plus fortes sur le niveau de couverture

Dans les deux années suivant le début de la réforme du 100% santé (ou « reste à charge zéro ») lancée en 2019, l’augmentation des prestations versées par les complémentaires santé sur les trois postes concernés (dentaire, audiologie, optique) est estimée à 1,6 milliard d’euros.

La réforme a permis un progrès de l’équipement en dentaire et en audiologie et une diminution de 20 points du reste à charge moyen. Les résultats sont mitigés pour l’optique. Selon le rapport, « le 100% santé est donc déterminant dans l’augmentation récente des prestations versées par les complémentaires santé« .

Le rapport pointe une orientation stratégique contestable : la prise en charge par les complémentaires santé des médecines « douces » (ostéopathie, naturopathie, sophrologie…), souvent sous la forme de forfait. Les prestations connexes versées par les OCAM ont quintuplé en huit ans et avoisinent le milliard d’euros.

Le marché de la complémentaire santé étant faiblement lucratif, les hausses de charges doivent être répercutées sur les tarifs.