France services : un premier bilan positif selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié, le 4 septembre 2024, un rapport d’évaluation du programme France services portant sur les années 2020 à 2023. Ces espaces sont situés pour 63% en milieu rural et pour 18% dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Un déploiement réussi, des usagers satisfaits

Selon les termes de la Cour : « Héritier des maisons de service au public, le programme France services est parvenu à déployer rapidement son réseau sur le territoire et à proposer une offre accrue ainsi qu’une qualité de service plus homogène, grâce à une labellisation plus exigeante et un partenariat d’opérateurs élargi. »

Comparativement au réseau des maisons de services au public (MSAP), le réseau d’espaces France services :

• présente un maillage territorial deux fois plus dense (il existait 1 340 MSAP fin 2018) ;
• offre une qualité de service plus homogène, grâce à une labellisation fondée sur 30 critères (contre 9 pour les MSAP) et un partenariat d’opérateurs élargi.

Le bouquet de services comportant six thématiques (formation emploi et retraite, justice, prévention santé, budget, état civil et famille, logement mobilité et courrier) permet d’effectuer, dans un lieu unique, en proximité, des démarches relevant de diverses administrations.

80% des accompagnements concernent cinq des neuf opérateurs nationaux :

• France Titres (auparavant Agence nationale des titres sécurisés) 19% ;
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 16% ;
• Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) 16% ;
• Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15% ;
• Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) 14%.

L’efficacité du réseau en termes de résultats concrets pour l’usager est mesurée par le taux de réalisation des démarches sans « redirection » vers un opérateur du réseau France services. Ce taux était de 79,5% en 2021 avec une cible en 2022 de 90% redescendue à 80% en 2023.

La Cour relève que la qualité de l’accompagnement contribue également à réduire le non-recours des usagers à leurs droits.